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Transports scolaires : gérés par la Région Bourgogne – Franche-Comté
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Déplacement – Transport
Transports scolaires : gérés par la Région Bourgogne – Franche-Comté
Le Département de l’Yonne n’a plus en charge la compétence transports scolaires, transférée en 2017 à la Région.

Le Département était autorité organisatrice pour les transports scolaires jusqu’au 1er septembre 2017. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a transféré cette compétence à la Région (1). Le Département reste cependant responsable (organisation et financement) du transport scolaire des élèves en situation de handicap (transport scolaire adapté), le législateur ayant rattaché cette mission à sa compétence sociale.

(1) Qui peut cependant confier, dans le cadre d’une convention, l’organisation des transports scolaires aux Départements, communes ou intercommunalités.

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