Actions sociales
L’adoption permet de créer un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger. L’adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l’adoption simple, les liens avec la famille d’origine sont maintenus. Dans le cas de l’adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l’adopté avec sa famille d’origine.
L’agrément est délivré par le Département. Il permet de s’assurer que les conditions d’accueil sur les plans familial, éducatif, social et psychologique, correspondent aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté.
Obtenir un agrément
Les personnes sont invitées à une réunion d’information évoquant les dimensions éducatives et culturelles de l’adoption pour l’enfant et les parents adoptifs, la procédure judiciaire de l’adoption, la procédure administrative de l’agrément en vue d’adoption. Celle-ci permet aux personnes de confirmer leur désir d’adopter en toute connaissance de cause.
Le Département fait ensuite procéder à deux évaluations. L’une concerne la situation familiale, les capacités éducatives et les possibilités d’accueil pour adopter un enfant pupille de l’État ou étranger. Cette évaluation est confiée à des travailleurs médico-sociaux. L’autre s’attache au contexte psychologique dans lequel est formé le projet d’adoption. Elle est confiée à des psychologues.
Les dossiers des candidats sont soumis à l’avis des membres de la commission d’agrément des adoptants du département, composée de représentants du service de l’Aide sociale à l’enfance, du conseil de famille des Pupilles de l’État du département, et d’une personne qualifiée dans le domaine de la protection sociale et sanitaire de l’Enfance. Le président du Département octroie l’agrément après consultation de la commission d’agrément. Celui-ci est valable cinq ans.
Sur la liste d’attente des postulants
Les personnes agréées sont inscrites sur la liste d’attente des postulants à l’adoption du département. Elles peuvent également déposer leur candidature dans d’autres départements. Celles ayant un projet d’adoption à l’international doivent prendre l’attache des différents organismes autorisés pour l’adoption ou de l’Agence française pour l’adoption afin de déposer un dossier en fonction du pays d’origine choisi. À noter que de moins en moins de pays acceptent les démarches individuelles.
