Commissions thématiques : élaborer les rapports

Composées de conseillers départementaux, les « commissions thématiques » étudient les dossiers chacune dans leur domaine de compétence et élaborent les rapports qui seront ensuite présentés en commission permanente ou en session. Le Département de l’Yonne a choisi de mettre en place sept commissions thématiques répondant à ses compétences et à ses priorités d’actions.

• 1re commission : Attractivité et animation territoriale. Compétences : tourisme, culture, sport, aménagement du territoire, partenariats et politiques territoriales, aides aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE).
• 2e commission : Administration générale. Compétences : finances – budget, ressources humaines, commande publique, moyens généraux, Service départemental d’incendie et de secours (SDIS).
• 3e commission : Emploi, insertion et santé. Compétences : insertion par l’emploi, santé, logement, politique de la ville.
• 4e commission : Solidarités familiales et générationnelles. Compétences : enfance, famille, personnes âgées, personnes handicapées.
• 5e commission : Éducation et jeunesse. Compétences : éducation, collèges (y compris les travaux et transports d’élèves handicapés), jeunesse.
• 6e commission : Infrastructures et aménagements d’avenir. Compétences : routes, travaux dans les bâtiments (hors collèges), aménagement numérique du territoire, patrimoine immobilier, acquisitions foncières, Agence technique départementale (ATD).
• 7e commission : Environnement, agriculture et alimentation durable. Compétences : agriculture, programme alimentaire, aménagement foncier, espaces naturels sensibles (ENS), plan climat air énergie, parcs naturels régionaux, eau et assainissement.

Commission permanente : gérer le quotidien

Organe de concertation, de réflexion et de décision regroupant, dans l’Yonne, l’ensemble des conseillers départementaux, la « commission permanente » assure le suivi des affaires courantes pour lesquelles l’Assemblée départementale lui a donné délégation. Elle se réunit une fois par mois en moyenne au cours de séances à huis clos.

Séance plénière : débattre des grands enjeux

Au moins une fois par trimestre, l’Assemblée départementale se réunit en séance plénière et publique pour examiner les grandes questions engageant l’avenir du Département. Parmi les grands temps forts de l’année figure le vote du budget. 

L’ensemble des délibérations du Département sont transmises à la préfecture dans le cadre du contrôle de légalité, et publiées dans un « Recueil des actes administratifs » mis à disposition du public sur internet et aux Archives départementales.