Le budget est un document qui répertorie l’ensemble des dépenses et des recettes du Département, réparties en deux sections : fonctionnement et investissement. Il doit être équilibré (globalement et au sein de chaque section) et sincère (les dépenses et les recettes ne doivent pas être sous-évaluées ou sur-évaluées). Contrairement à l’État, le Département ne peut financer par l’emprunt que des investissements.
Le budget constitue aussi un document d’information pour les citoyens et les élus. Il comprend de nombreuses annexes qui donnent une vision complète de la situation patrimoniale et financière du Département, et traduit financièrement les politiques menées. Au Département de l’Yonne, il existe en réalité quatre budgets : un budget principal et quatre budgets annexes (Aménagement numérique du territoire, Foyer départemental de l’enfance, Centre de santé solidarités de l’Auxerrois et Centre départemental de santé mobile).
L’élaboration du budget passe par différentes étapes. Le « budget primitif » est l’acte de prévision initial. Il doit être adopté avant le 15 ou le 30 avril (en cas d’élection) de l’année de l’exercice, dans un délai de 2 mois après le vote du « débat d’orientation budgétaire » qui détermine notamment les prévisions annuelles et pluriannuelles de l’épargne, de la dette et des investissements.
Au cours de l’exercice, il est nécessaire d’adapter les prévisions en fonction de la réalisation ou d’un changement de contexte : l’Assemblée départementale adopte alors des « décisions modificatives ». Enfin, pour dresser le bilan de la réalisation des dépenses et des recettes, le Département adopte un « compte administratif » avant le 30 juin de l’année qui suit l’exercice. Une fois voté, le budget est transmis à la préfecture pour le contrôle de légalité et mis à disposition du public, en particulier sur le site du Département.
Le budget primitif 2024 du Département représente près de 498 millions d’euros dont 97 millions d’euros en investissement et 401 millions d’euros en fonctionnement.
Plus de 296 millions d’euros sont consacrés aux missions sociales (personnes âgées, personnes handicapées, revenu de solidarité active et insertion, famille et enfance, prévention médico-sociale, santé), près de 86 millions d’euros aux infrastructures départementales (voirie et bâtiments départementaux dont les collèges), 21,6 millions pour l’aménagement numérique du territoire, 25.8 millions d’euros pour l’éducation et la jeunesse, 17,9 millions d’euros d’aides aux territoires, au sport et au tourisme, 13,4 millions d’euros à la sécurité (Service départemental d’incendie et de secours), 6,9 millions pour l’environnement et l’agriculture et 5,2 millions à la culture, aux archives, au patrimoine et aux musées. À cela s’ajoutent 47 millions d’euros attribués aux moyens généraux dont 22,2 millions au remboursement de la dette. Autant de moyens garantissant une équité de traitement des Icaunais sur l’ensemble du territoire.
Budget Primitif
Compte Administratif
Décisions modificatives
Chaque année, le Département apporte un soutien financier important aux associations et clubs de la culture, du sport, de la jeunesse et de l’environnement de l’Yonne, pour leur fonctionnement et la mise en place de leurs projets. Plus de 4 millions d’euros seront ainsi attribués en 2024 au profit des territoires, en dehors de toute compétence obligatoire.
Quatre millions d’euros de subventions sont attribués en 2024 par le Département aux acteurs de la culture, du sport, de la jeunesse et de l’environnement de l’Yonne. 90 % au titre du fonctionnement, 10 % en soutien à l’investissement et l’équipement.
Un mois après le débat d’Orientations budgétaires (19 janvier), le Département de l’Yonne se réunissait en séance publique, ce vendredi, afin de voter son budget pour l’année 2024.
