Le budget est un document qui répertorie l’ensemble des dépenses et des recettes du Département, réparties en deux sections : fonctionnement et investissement. Il doit être équilibré (globalement et au sein de chaque section) et sincère (les dépenses et les recettes ne doivent pas être sous-évaluées ou sur-évaluées). Contrairement à l’État, le Département ne peut financer par l’emprunt que des investissements.
Le budget constitue aussi un document d’information pour les citoyens et les élus. Il comprend de nombreuses annexes qui donnent une vision complète de la situation patrimoniale et financière du Département, et traduit financièrement les politiques menées. Au Département de l’Yonne, il existe en réalité quatre budgets : un budget principal et quatre budgets annexes (Aménagement numérique du territoire, Foyer départemental de l’enfance, Centre de santé solidarités de l’Auxerrois et Centre départemental de santé mobile).
Les différentes étapes budgétaires
L’élaboration du budget passe par différentes étapes. Le « budget primitif » est l’acte de prévision initial. Il doit être adopté avant le 15 ou le 30 avril (en cas d’élection) de l’année de l’exercice, dans un délai de 2 mois après le vote du « débat d’orientation budgétaire » qui détermine notamment les prévisions annuelles et pluriannuelles de l’épargne, de la dette et des investissements.
Au cours de l’exercice, il est nécessaire d’adapter les prévisions en fonction de la réalisation ou d’un changement de contexte : l’Assemblée départementale adopte alors des « décisions modificatives ». Enfin, pour dresser le bilan de la réalisation des dépenses et des recettes, le Département adopte un « compte administratif » avant le 30 juin de l’année qui suit l’exercice. Une fois voté, le budget est transmis à la préfecture pour le contrôle de légalité et mis à disposition du public, en particulier sur le site du Département.
