Le budget du Département de l’Yonne est un acte politique fort à travers lequel l’assemblée départementale exprime ses priorités pour l’Yonne et ses habitants.
La situation des finances de l’État et le contexte économique et social pèsent aujourd’hui lourdement sur le projet de budget de la collectivité pour 2025.
Dossier de Presse
Chef de file des solidarités et collectivité de proximité, le Département de l’Yonne inscrit son action et sa raison d’être dans l’accompagnement des Icaunais les plus fragiles et la promotion d’un territoire riche de son histoire, ses terroirs et forces vives.
Aujourd’hui, cette action que nous accomplissons avec devoir et conviction est fortement menacée. En effet, les départements sont dangereusement fragilisés par un contexte national sur lequel nous n’avons pas prise.
Dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025, il est exigé des collectivités locales un effort de 5 milliards d’Euros, dont la moitié serait à la seule charge des départements. A cela s’ajoute une réduction des fonds verts de 1,5 milliards d’euros alors que, dans le même temps, l’État nous presse, par différentes normes, d’accélérer la transition énergétique.
Ce n’est ni sérieux, ni responsable. Ce n’est pas sérieux parce que l’État n’a cessé, ces dernières années de creuser son propre déficit qui est passé de 77 à 154 milliards d’Euros entre 2017 et 2023, établissant ainsi la dette de la France à 3 200 milliards d’Euros. Ce n’est pas responsable parce que l’État fait peser une partie conséquente de l’effort de renflouement sur les collectivités locales qui œuvrent déjà, pour la grande majorité d’entre elles, à la réduction de leur propre déficit. C’est le cas du Département de l’Yonne, qui a réduit sa dette de 115 millions d’euros au cours des sept dernières années.
Nos efforts ainsi réalisés – et dont nous pensions flécher les fruits en direction des Icaunais – seraient aujourd’hui confisqués, engloutis par la mauvaise gestion de l’État central puisque le PLF 2025 aurait pour conséquence directe de couper 12 millions d’Euros dans le prochain budget du Département de l’Yonne. Ce n’est pas tolérable !
Ce n’est pas tolérable parce que 70 % de nos dépenses sont imposées par la Loi et que nous n’avons plus aucun levier fiscal. Tributaires des droits de mutation, que les acheteurs payent au moment d’acquérir une maison, un appartement ou un local commercial, nous avons vu leur montant s’effondrer avec la crise de l’immobilier. Tout comme les recettes liées à la fraction de TVA réservée aux départements, qui ont été en-deçà des prévisions gouvernementales. À cela s’ajoutent les revalorisations indiciaires et augmentations du RSA imposées par les gouvernements précédents. Conjuguées à une forte hausse des dépenses sociales dans les domaines de l’enfance et de l’autonomie induite par le contexte actuel, nous devions déjà trouver 18 millions d’euros d’économies.
Avec les 12 millions d’Euros dont le PLF 2025 pourrait nous ponctionner, ce sont donc 30 millions d’euros que le Département de l’Yonne devrait trouver pour boucler son prochain budget. L’équation semble impossible.
Vous l’aurez compris ; notre collectivité est prise en étau ! Remplir nos missions obligatoires et gérer tant bien que mal l’existant ne nous autorisera plus à mener, en responsabilités, nos politiques culturelles et sportives, ou encore à engager nos investissements dans les collèges, la voirie départementales, les EHPAD…
Si, jusqu’à présent, nous avons consenti douloureusement mais silencieusement aux efforts imposés par l’État, nous ne pouvons plus nous taire dès lors que notre raison d’être est menacée. Ce sont en effet plus de huit départements français sur dix qui ne pourront pas présenter un budget en 2025 en l’état actuel du Projet de Loi de Finances.
Dans sa version initiale, le PLF 2025 conduit à nier notre vocation d’aide aux associations culturelles et sportives, de soutien aux festivals et autres évènements populaires, pour réduire notre rôle à celui de simple guichet de missions obligatoires, pour ne pas dire contraintes.
Nous ne pouvons pas nous y résoudre. Ce n’est pas notre conception de l’engagement politique au service des Icaunais. Ce n’est pas notre vision de l’action de la collectivité départementale pour l’Yonne.
C’est pourquoi, le 16 octobre dernier, avec l’ensemble des Présidents des Départements de France, j’ai signé une motion relative aux conséquences dramatiques du PLF 2025 afin de tirer la sonnette d’alarme. Cette motion a été confirmée et approuvée par tous les Départements à Angers, le 15 novembre, lors des Assises des Départements de France.
Le 18 octobre, l’ensemble des élus départementaux de l’Yonne, réunis en session, ont adopté une motion relative à la situation financière du Département et des collectivités de l’Yonne. Cette motion a été adressée aux communes et intercommunalités afin que celles-ci puissent délibérer à leur tour.
Cet appel à la mobilisation de tous est une déclaration d’amour à la vie dans nos campagnes et nos villages. C’est pourquoi, je souhaite vous associer à ce cri d’alarme car ce sont vos associations et vos clubs qui font vivre nos écoles, salles de fêtes, places de village, stades et gymnases. Vous serez également des victimes de ce Projet de Loi de Finances du Gouvernement, s’il est adopté en l’état par nos parlementaires.
Vous le savez, vous pouvez compter sur notre détermination pour préserver la solidarité qui est la mission première du Conseil Départemental de l’Yonne. Nous avons un magnifique Département que nous avons reçu en héritage. Nous avons pour devoir de le transmettre, plus solide et plus attractif, à nos enfants.
Mais, ne nous y trompons pas, l’existence des Départements comme collectivité politique, responsable devant les citoyens, est en jeu. Et la vôtre également. Or, il n’y aura pas d’avenir pour nos territoires sans vous et sans nous, et sans confiance retrouvée en l’État.
Le Premier ministre, Michel Barnier, semble avoir pris toute la mesure de la situation et ses premières annonces sont rationnelles et constructives. Cela étant, ses marges de manœuvre restant extrêmement faibles, il nous faut tous avoir pleinement conscience des changements majeurs qui risquent d’impacter lourdement, dès 2025, nos interventions locales.
Gregory Dorte, 1er vice-Président du Département de l’Yonne, en charge de l’Éducation et de la Jeunesse
Comme l’ensemble des Départements, l’Yonne subit des contraintes financières croissantes et brutales. Cette situation, due à des facteurs et décisions externes, oblige la collectivité à prendre des mesures difficiles mais responsables pour garantir la pérennité du Département.
Deux éléments majeurs ont favorisé ce contexte sous pression :
• CHUTE DES RECETTES : effondrement des droits de mutation immobiliers (DMTO) en raison du ralentissement immobilier et baisse des fractions de TVA.
• FORTE AUGMENTATION DES DÉPENSES CONTRAINTES : inflation, mesures de revalorisation nationales comme la hausse du point d’indice et explosion des dépenses sociales (enfance, nouvelles prestations sociales…).
Ces contraintes financières impliquent de faire des choix difficiles, de réduire certains dispositifs pour protéger les services indispensables du Département et sauvegarder la capacité à investir.
Cette situation n’est pas unique à l’Yonne ; c’est un défi partagé par l’ensemble des Départements. Aujourd’hui, entre 30 et 40 départements français sont en situation de « quasi-faillite ». Si le Projet de Loi de Finances est adopté en l’état, 85 % d’entre eux se trouveront en situation d’impasse budgétaire fin 2025.
Le plan de sauvegarde est indispensable pour éviter des situations de crise plus graves, prévenir des coupes drastiques et protéger les missions fondamentales du Département. C’est une démarche de responsabilité et d’anticipation.
Il consiste en un plan d’économies de 18ME en fonctionnement et à un lissage de la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI).
Il s’agit de réduire les dépenses de manière ciblée pour préserver les services aux populations vulnérables, comme l’aide aux personnes âgées, la protection de l’enfance et le RSA, malgré des ressources financières limitées.
Les choix des mesures prises ont été faits avec un principe de justice et de responsabilité :
• La réduction des subventions aux projets non essentiels. Les subventions aux associations et projets non prioritaires seront diminuées. De même les partenariats qui ne sont plus vertueux seront arrêtés.
• Le re-questionnement des politiques facultatives.
• Le report de certains investissements. Les projets d’infrastructure non urgents seront décalés.
• La poursuite de la rationalisation du fonctionnement du Département. Réorganisation, optimisation des process, mutualisation et revue des dépenses, pour limiter l’impact sur les services aux habitants.
La Médiathèque Départementale de l’Yonne inaugure son tout nouveau site internet, conçu pour offrir aux Icaunais un accès centralisé et enrichi à l’actualité culturelle et aux services des bibliothèques du département.
Grâce à ses choix de déploiement du numérique, le Département a fait de l’Yonne l’un des 50 premiers départements français fibrés à 100 %.
Les infrastructures sont déployées dans l’ensemble du département pour permettre l’accès de tous les Icaunais à la fibre. Aux opérateurs commerciaux de proposer les abonnements et d’effectuer le raccordement final.
