Autonomie
Appel à candidature dotation complémentaire – service Autonomie à Domicile
SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE – Appel à candidature dotation complémentaire (article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale 2022)
Le Conseil départemental lance un appel à candidature à l’attention des services autonomie à domicile pour l’attribution d’une dotation complémentaire visant à la qualité de service rendu à l’usager du 24/02/2025 au 11/04/2025.

Le Conseil départemental lance un appel à candidature à l’attention des services d’aide à domicile (SAD – ex. SAAD) autorisés par le Président du Conseil départemental de l’Yonne pour l’attribution d’une dotation complémentaire en référence à l’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

La période de réponse à cet appel à candidatures se déroule du 24/02/2025 au vendredi 11/04/2025.

Des échanges complémentaires pourront avoir lieu après la remise des candidatures, et se dérouleraient alors du 14 avril au 7 mai 2025.

La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) finance intégralement le coût de cette dotation complémentaire, accompagne les Départements dans le processus de la contractualisation et assure le suivi de ce nouveau levier de financement au service de la qualité.

Cette dotation finance, aux choix des candidats, les actions permettant :
– d’accompagner des personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités ;
– d’intervenir sur une amplitude horaire incluant les soirs, les week-ends et les jours fériés ;
– de contribuer à la couverture des besoins de l’ensemble du territoire ;
– d’apporter un soutien aux aidants des personnes accompagnées ;
– d’améliorer la qualité de vie au travail des intervenants ;
– de lutter contre l’isolement des personnes accompagnées.

La dotation est attribuée aux candidats retenus à l’issue de cet appel à candidatures départemental et après signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) entre le service autonomie à domicile et le Département.

Les services autonomie à domicile actuellement bénéficiaires d’un CPOM de préfiguration au titre de la dotation complémentaire peuvent candidater sur les axes non couverts par ce dernier.

En cas d’interrogation merci de contacter Elisa HOUDIN, chargée de mission transformation des services d’aide à domicile au 03 86 72 86 44 ou par mail à l’adresse suivante elisa.houdin@yonne.fr.

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