PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel collectées sont des données d’identification, de connexion. Elles résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors d’un dépôt d’un message électronique. Les adresses e-mail recueillies ne servent qu’à la transmission des éléments d’informations demandés.
Les données ne font l’objet d’aucune cession, d’aucun traitement.
En cas d’incident de sécurité affectant les données à caractère personnel, le Conseil Départemental assure respecter l’obligation de notification à la CNIL.
Conformément au Règlement Général sur la protection des données du 25 mai 2018, vous disposez :
- D’un droit d’accès
- D’un droit de rectification
- D’un droit d’opposition
- D’un droit de limitation
- D’un droit de portabilité
Afin de protéger au mieux les données, le Conseil Départemental met en œuvre les mesures de sécurité technique et organisationnelles appropriées.
Le Conseil Départemental s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande et dans la mesure où l’exercice de ces droits ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect des obligations légales et réglementaires. Au besoin, ce délai pourrait être prolongé de deux mois en cas de complexité et/ou d’un nombre important de demandes
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données de la manière suivante :
Adresse postale :
Délégué à la Protection des Données du Conseil Départemental de l’Yonne
16, Boulevard de la Marne – 89000 AUXERRE
Courrier électronique : dpo.CD89@dposystem.fr
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