Les réseaux sociaux du Département de l’Yonne sont des espaces ouverts à tous. Ils ont pour objectif de diffuser des informations et actualités en lien avec l’action du Département de l’Yonne. La présente charte d’utilisation a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs du compte les conditions de consultation des comptes, d’interactions possibles, et les modalités de modération. L’utilisateur, en consultant, s’abonnant et en interagissant avec les comptes du Département de l’Yonne sur les réseaux sociaux accepte sans réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites sur le fil d’actualité du compte, à la respecter.

Principes de modération : 

Les contributions font l’objet d’une modération a posteriori, c’est-à-dire après leur publication. Les modérateurs se réservent le droit de supprimer des commentaires, sans préavis, qui ne respecteraient pas les règles de bienséance sur Internet et les dispositions légales. De plus, la modération automatique des réseaux sociaux s’applique : cette fonctionnalité supprime les messages que la plate-forme considère être du spam ou contenant des injures (une liste d’insultes les plus violentes est reconnue et empêche la publication a priori, via un filtre à injures).

Les modérateurs suppriment les publications qu’ils jugent hors sujet, diffamantes, insultantes ou s’attaquant de manière violente et injustifiée au travail des agents des services du Département ou à d’autres membres de notre communauté du réseau. Ils peuvent retirer le droit de commenter (blocage) aux membres du réseau social qui continuent, après une première suppression, à poster de tels messages.

Le non-respect des règles de bonnes pratiques et des dispositions légales mentionnées ci-dessous peut éventuellement entraîner la modération des publications et la suppression des commentaires.

Règles de bonne conduite s’imposant aux utilisateurs : 

Afin de préserver le dialogue et le respect des personnes, les modérateurs pourront supprimer sans avertissement préalable, tout propos tombant sous le coup de la loi :

• incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciale, xénophobe, homophobe ou révisionniste ;
• tout propos incitation à une consommation d’alcool excessive ou inappropriée, ou faisant l’apologie de l’ivresse

Peuvent également être supprimés : 

• les contributions abusives en majuscules (cela revient à crier) et en « langage SMS » ;
• les commentaires insultants, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à parte un ou plusieurs participants ;
• les commentaires à caractère diffamatoire ou dénigrant ;
• les commentaires et contributions hors sujet, superflues, ou redondantes, sans apport particulier pour les échanges ;
• les informations obsolètes ou ayant déjà été traitées ;
• les commentaires et messages à des fins publicitaires ou commerciales ;
• les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ;
• les conversations privées, les échanges de coordonnées privées ;
• les questions personnelles ;

Les commentaires doivent être écrits dans un langage compréhensible par tous. Afin que le débat suscité par les publications soit riche, les internautes sont invités à débattre à l’aide d’arguments de fond et non d’invectives. De même, ils sont invités à réagir aux publications par des commentaires portant sur le sujet initial. Le Département de l’Yonne se réserve le droit de supprimer tout commentaire n’ayant aucun lien avec le sujet abordé.

Les administrateurs des réseaux sociaux du Département de l’Yonne se réservent le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur la page.