AIDES ET SERVICES
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Aide aux établissements d’enseignements artistiques
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Aides services
Culture et loisirs
LOCALISATION : Culture - demande de subvention : Les enseignements artistiques
BÉNÉFICIAIRES : Demandeur de subvention
OBJECTIF

Soutenir le fonctionnement des conservatoires et écoles de musique (+ danse et/ou théâtre) du département en conformité avec le schéma national d’orientation pédagogique.

BÉNÉFICIAIRES ET CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

L’établissement d’enseignement artistique doit :

  • être porté par une structure de droit public (communes ou intercommunalités),
  • appliquer un projet d’établissement approuvé par la collectivité,
  • avoir une équipe pédagogique dirigée par une personne qualifiée : directeur, directeur pédagogique, professeur chargé de direction, coordinateur pédagogique, etc.
MONTANT DE L’AIDE

Le calcul de la subvention dépendra notamment :

  • du volume d’activité de l’établissement (heures hebdomadaires d’enseignement)
  • de la grille tarifaire appliquée
  • de la collaboration avec des structures associatives de pratique en amateur
DÉMARCHES À ENTREPRENDRE

Télécharger le formulaire de demande ci-dessous

Dépôt de la demande avant le 31 décembre 2024, accompagnée :

  • de l’annexe spécifique
  • de la délibération de la collectivité
  • de la grille tarifaire en cours
  • du projet d’établissement adopté par la collectivité
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

Demande de subvention

Annexe spécifique

LIENS UTILES