Le Fonds social européen est devenu pour les années 2021-2027, le FSE +, version renouvelée du FSE regroupant sous un même cadre réglementaire les programmes FSE, Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ) et Fonds d’aide aux plus démunis (FEAD).

Il reste centré sur l’emploi, l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté mais s’élargit à des thématiques nouvelles comme l’accompagnement social des plus vulnérables, la protection de l’enfance, la lutte contre les violences sexuelles…

Au niveau national, le programme national FSE + (PN) déploie une stratégie orientée autour de 7 priorités dont 4 majeures correspondant aux principaux défis : insertion, jeunes, compétences, marché de l’emploi, et trois spécifiques : aide matérielle, innovation, enjeux des territoires ultramarins.

Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale

Priorité 2 : Insertion professionnelle des jeunes et appui à la réussite éducative

Priorité 3 : Compétences – Mutations économiques – Système de formation

Priorité 4 : Marché du travail et environnement de travail inclusif et adapté

Priorité 5 : Aide matérielle aux plus démunis

Priorité 6 : Innovation sociale et essaimage de dispositifs innovants

Priorité 7 : Réponse aux défis spécifiques des régions ultrapériphériques

Au niveau départemental, en tant que chef de file de la politique Insertion, le Conseil Départemental qui est organisme intermédiaire intervient dans la gestion du FSE + sur le volet Inclusion.

Dans le programme 2021-2027, la délégation de gestion concerne en premier lieu, la Priorité n°1 « Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale ». Cette priorité élargie se décline sur :

– l’objectif spécifique H : « Favoriser l’insertion et l’inclusion active »

Cet objectif spécifique prend le relais de priorités de l’ancien programme 2014-2020, en particulier de l’axe n°3 « Inclusion et lutte contre la pauvreté ».

Il vise les publics les plus éloignés de l’emploi tels que les bénéficiaires du RSA, les migrants, les chômeurs de longue durée ; toujours dans une perspective d’insertion dans l’emploi.

– l’objectif spécifique L : « Lutte contre la pauvreté et l’exclusion »

Cet objectif spécifique constitue l’une des évolutions majeures du FSE + et couvre un périmètre d’actions qui n’était pas financé dans le programme 2014-2020.

Il permet de financer des actions purement sociales sans lien direct avec l’emploi (grande précarité, accès et maintien dans le logement, prévention et lutte contre les violences sexuelles, intrafamiliales…). Il vise un public fragilisé et précaire : bénéficiaires du RSA, migrants mais aussi familles monoparentales, enfance vulnérable, victimes de violences …

Le Département de l’Yonne, en tant qu’Organisme Intermédiaire, s’est positionné sur le maintien du principe de gestion de la subvention globale du volet inclusion FSE + du programme 2021-2027.

Lors de la séance du 23 septembre 2022, le Conseil Départemental a approuvé le périmètre stratégique et financier de la subvention globale portant sur les années 2022 à 2027, pour un montant total de crédits FSE+ de 7 078 187 €, hors assistance technique.

Cette enveloppe est divisée en une partie « ferme » de 4 954 731 € pour la période 2022-2025 et une partie « conditionnelle » de 2 123 456 € pour la période 2026-2027, fonctionnant comme une réserve de performance, qui sera ajustée en 2025 en fonction des niveaux de consommation constatés.

Aussi, l’enveloppe globale accordée au Département de l’Yonne jusqu’au 31/12/2025 est répartie ainsi :

– Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale :

– Objectif 1.H -Favoriser l’insertion et l’inclusion active : 4 541 398 €

– Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale :

– Objectif 1.L – Lutte contre la pauvreté et l’exclusion : 270 000 €

– Priorité 2 : Insertion professionnelle des jeunes et appui à la réussite éducative

– Objectif 2.A – Insertion des jeunes et soutien à l’apprentissage et à l’alternance : 143 333 €

En tant qu’organisme intermédiaire, le Conseil Départemental est chargé :

– du lancement des appels à projets,

– de l’instruction des dossiers déposés, sélection, conventionnement,

– du suivi (visites sur place),

– du contrôle de service fait en fin de projet,

– et du règlement de la participation FSE+ aux porteurs de projet.

En 2023, trois appels à projets ont été lancés sur ce programme FSE+ :

• appel à projets lancé en avril 2023, concernant la Priorité 1 – Objectif H, intitulé « Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus – 2022-2023 » : 18 projets ont été attribués pour un montant de 1 733 717.79 €

• appel à projets, lancé en juin 2023, concernant la Priorité 2 – Objectif A – « Favoriser l’accès à l’insertion professionnelle des jeunes de moins de 30 ans » pour répondre au projet interne au Département concernant l’accompagnement des Mineurs Non Accompagnés pour un montant de 87 413 €.

• 2ème appel à projets concernant la Priorité 1 – Objectif H, lancé en décembre 2023, intitulé « Favoriser l’inclusion active pour promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination, la participation active, améliorer l’employabilité en particulier pour les groupes défavorisés–2024-2025 » dont les 13 projets déposés sont en cours d’instruction pour un montant total de 2 728 506,74 €.

Un nouvel appel à projet sera publié prochainement concernant la Priorité 1 – Objectif L- Lutte contre la pauvreté et l’exclusion.