Autonomie
Règlement Départemental d’octroi de subventions d’investissement aux ESMS de l’Yonne
Aide à l’investissement aux établissements et services médico-sociaux
Règlement Départemental d’octroi de subventions d’investissement aux Établissements et Services sociaux et médico-sociaux de l’Yonne destinés à l’accueil et à l’hébergement de personnes âgées et/ou handicapées
Le Conseil départemental apporte une aide à l’investissement aux établissements et services médico-sociaux ( ESMS) publics et privés non lucratifs de compétence départementale, destinés aux personnes âgées et/ou personnes en situation de handicap.
Cette participation financière intervient en complément de l’autofinancement et porte sur deux volets :
- les travaux de mise aux normes de sécurité conformément aux normes techniques et architecturales réglementaires en vigueur.
- les opérations de mise aux normes, de construction, d’extension, de restructuration et de réhabilitation importantes, visant à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de l’hébergement, dans le respect des objectifs du schéma départemental autonomie en termes de diversification de l’offre, de partenariats et de rapprochements territoriaux.
Pour bénéficier de cet accompagnement financier :
vous pouvez consulter le Règlement Départemental d’octroi de subventions d’investissement aux Établissements et Services sociaux et médico-sociaux de l’Yonne destinés à l’accueil et à l’hébergement de personnes âgées et/ou handicapées et
vous pouvez télécharger le dossier de demande de de subvention : dossier
vous devez adresser le dossier complet de demande de subvention AVANT LE DÉMARRAGE DES TRAVAUX à :
Monsieur le Président du Conseil départemental
Hôtel du Département
16-18 bd de la Marne
89000 AUXERRE
Pour toute interrogation : tarification[a]yonne.fr
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