Finances
18 millions d’économies à dégager essentiellement imputables aux décisions de l’État pour boucler le budget 2025
18 millions d’économies à dégager essentiellement imputables aux décisions de l’État pour boucler le budget 2025
Une situation de crise due à un modèle de financement exsangue
Le Département de l’Yonne, comme les autres Départements de France, est confronté à une situation de crise financière qui impose aux élus des décisions radicales et douloureuses. À cela une double cause : la chute des recettes et l’explosion des dépenses sociales. Explications de Marie-Laure Capitain, vice-présidente en charge des finances.
Quelle est la situation des Départements de France ?
Marie-Laure Capitain : Nous le disons depuis plusieurs mois, les finances départementales sont en crise. Cette situation n’est pas propre à l’Yonne : elle est nationale. Dès 2024, pas moins de 30 à 40 Départements étaient en situation de quasi-faillite. L’Yonne y échappait grâce aux efforts de gestion que nous avons consentis ces dernières années, et notamment à un désendettement considérable. Mais le Département serait lui aussi en danger si rien ne changeait.
Marie-Laure Capitain,
vice-présidente en charge des finances
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Quelles sont les raisons de cette crise ?
M.-L. C. : Les Départements sont confrontés à un « effet ciseau » brutal et violent. Depuis 2021, ils ont progressivement été privés de la capacité de prélever des impôts locaux (levier fiscal) et leurs principales recettes sont en berne. D’un autre côté, les dépenses subies explosent dans un contexte social dégradé. Cet effet cumulé est dévastateur. Tout le monde s’accorde à dire que le système de financement des Départements est à bout de souffle. Il suffit de voir l’évolution de l’épargne brute par strate de collectivités entre 2022 et 2024 (lire en page 16). Or, l’épargne brute est indispensable pour équilibrer notre budget et financer nos investissements.
Pourquoi les dépenses subies ont-elles à ce point augmenté ?
M.-L. C. : Nous avons enregistré une forte augmentation de charges courantes du fait de l’inflation énergétique notamment. Il faut citer également les très nombreuses mesures gouvernementales de revalorisation salariale qui se sont traduites par de fortes hausses de dépenses de personnel. Enfin, les dépenses sociales explosent avec des augmentations annuelles à deux chiffres sur l’enfance par exemple : les mesures de revalorisation imposées par l’État et non compensées, se cumulent avec la hausse d’activité liée à la progression continue des besoins d’aide sociale.
Que faut-il réformer dans le modèle ?
M.-L. C. : On ne peut pas financer les dépenses de solidarité de la Nation sur le pari que l’économie va toujours bien se porter ! Car c’est bien ce qui a prévalu quand l’État a retiré la taxe foncière des Départements en la remplaçant par une fraction de la TVA. Quand l’économie va mal, les finances départementales s’écroulent ! En deux ans seulement, entre 2022 et 2024, nous avons subi une hausse de 53,7 millions d’euros de nos dépenses et dans le même temps une stagnation de nos recettes avec +4 millions d’euros seulement. La conséquence est terrible, avec une perte d’épargne brute de près de 50 millions d’euros !
Quelles réponses peut apporter le Département ?
M.-L. C. : Malheureusement, cette situation est structurelle et perdurera en 2025. Le contexte économique et social, couplé aux décisions nationales des dernières années, a anéanti nos marges de manœuvre. À périmètre constant, le besoin d’économies en fonctionnement est de 18 millions d’euros pour 2025(1). Cela nous oblige à opérer des choix, tout en ne rognant pas notre identité et notre rôle. Le Département est la clef de voûte de l’action sociale, mais il doit également rester le moteur de l’attractivité de nos territoires.
(1) En attente des évolutions législatives et réglementaires.
L’heure des arbitrages
Le 27 novembre, Grégory Dorte, 1er vice-président, et Marie-Laure Capitain, vice-présidente en charge des Finances, accompagnés de Colette Lerman, vice-présidente en charge de l’environnement, de l’agriculture et de l’alimentation, ont animé une conférence de presse pour exposer la situation financière du Département et les mesures envisagées pour faire face à une situation critique.
Rappelant que la collectivité avait abaissé l’endettement de 117 millions d’euros en sept ans, diminué le nombre d’agents, équilibré tous ses comptes, ce qui lui avait valu « un avis très positif » de la Chambre régionale des comptes. « Nous ne sommes pas récompensés pour tout ce qui a été fait », a regretté Grégory Dorte. Pourtant, le rôle du Département est essentiel : « C’est une collectivité de proximité qui est bien ancrée et protège les habitants dans un contexte anxiogène. » Le 1er vice-président a rassuré sur les convictions des élus et leur volonté de poursuivre leurs engagements. Mais au prix de choix forts, illustrés par une campagne choc sur le thème : « Vous préférez supprimer ? »
Un plan de sauvegarde s’avère indispensable pour éviter des situations de crise plus graves, prévenir des coupes drastiques et protéger les missions fondamentales du Département, la solidarité étant la première d’entre elles.
Cela implique notamment la réduction des subventions et des partenariats, le report de certains investissements (nouveau site des archives départementales, salle de conférences du « 89 »…), la diminution des travaux de voirie, le transfert des gymnases aux intercommunalités, la poursuite de la rationalisation du fonctionnement interne, ou encore le changement de périodicité de votre magazine d’information Yonne notre département, qui devient trimestriel en 2025. Mais les élus ont tenu à rassurer : tous les engagements votés seront tenus.
La collectivité la plus touchée
Les collectivités qui ont bénéficié à la fois de la revalorisation de leurs bases et du pouvoir de taux, à savoir les communes et les intercommunalités, ont vu leur épargne brute s’améliorer.
Les Régions, qui n’ont plus de levier fiscal, ont enregistré une perte de 9,8 %. Quant aux Départements, ils ont connu entre 2022 et 2024 une chute vertigineuse de 57,9% de leur épargne !
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La situation des finances de l’État et le contexte économique et social pèsent aujourd’hui lourdement sur le projet de budget du Département pour 2025.
Il avait le département chevillé au corps et l’aimait comme s’il y était né. Son engagement politique n’avait qu’un objectif : développer sa visibilité et son attractivité. Ses amis, comme ses adversaires politiques, ont salué en Patrick Gendraud un homme de consensus, sachant être à l’écoute des autres.
