La gestion globale du dispositif rSa (revenu de Solidarité active) et le parcours d’accompagnement social et professionnel des allocataires du rSa sont assurés par le Conseil Départemental.
Le Conseil Départemental pilote le dispositif rSa depuis le 1er juin 2009 (loi du 1er décembre 2008 généralisant le rSa). Il finance l’allocation dont le versement est assuré par les organismes payeurs (CAF et MSA). Une partie de l'allocation est compensée par l’État.
Le Président du Conseil Départemental, désigné chef de file, attribue l’allocation et conduit l’action d’accompagnement des allocataires.
Le département est découpé en 9 territoires d’Équipes pluridisciplinaires (EPL) présidées par un élu qui anime le dispositif au niveau local et conduit le diagnostic des besoins locaux afin de mettre en place des actions pertinentes et adaptées au territoire et inscrites dans le PTI.
Le rSa est une allocation différentielle (qui complète) et subsidiaire (qui est sollicitée après avoir fait valoir l’ensemble de ses droits).
Cette allocation vise :
Le rSa est une prestation assortie d’un droit à l’accompagnement par un référent unique et distingue deux catégories d’allocataires :
concerne les allocataires et/ou leur conjoint qui remplissent deux conditions cumulatives : le foyer doit avoir des ressources inférieures au montant forfaitaire et des revenus d’activité inférieurs à 500 € par personne. Cette catégorie, orientée par le Conseil Départemental a le devoir de rechercher un emploi ou d’accomplir des actions nécessaires afin de retrouver une autonomie sociale et professionnelle et doit signer un projet personnalisé d’accès à l’emploi ou un contrat d’engagements réciproques (CER).
concerne les allocataires et/ou leur conjoint en activité dont le foyer a des ressources supérieures au montant forfaitaire ou des revenus d’activité supérieurs à 500 € par personne. Cette catégorie, orientée vers Pôle emploi, relève d’une orientation professionnelle prioritaire et peut solliciter chaque année un rendez-vous auprès de Pôle Emploi.
Les personnes :
Le rSa décroît progressivement à mesure que les revenus du travail augmentent.
1. Pour savoir si vous pouvez bénéficier du rSa : faites une simulation en ligne sur les sites www.social-sante.gouv.fr , www.caf.fr ou www.msa.fr ; ou appelez le numéro 39 39* "Allô service public".
2. Pour déposer une demande, téléchargez le formulaire à l’issue de la simulation en ligne ou adressez-vous à votre Caisse d’allocations familiales, à votre Caisse de mutualité sociale agricole, à votre Conseil Départemental ou au Centre communal ou intercommunal d’action sociale dont vous dépendez.
3. Votre Caisse d’allocations familiales ou votre Caisse de mutualité sociale agricole se chargera d’enregistrer votre demande et d’effectuer le versement de votre allocation rSa sur votre compte bancaire ou postal si vous remplissez les conditions pour ouvrir ce droit.
*3939 : en France au coût, 0,15 euros ttc/minute de participation des usagers à ce service public.
Le référent a pour mission principale d’accompagner et de lever les freins à l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du rSa, orientés par le Département, qui relèvent des droits et devoirs. Ils sont tenus de rechercher un emploi ou d’entreprendre des actions en faveur d’une meilleure insertion sociale et professionnelle.
Le référent accueille et informe les bénéficiaires du rSa de leurs droits et obligations ainsi que de son rôle de référent unique. Il réalise un diagnostic approfondi de la situation de chaque allocataire afin d’élaborer un parcours d’insertion sociale et professionnelle. Il écoute, analyse la demande et le projet du bénéficiaire, repère les potentialités et les freins dans un souci de dynamique du parcours d’insertion.
Le référent aide le bénéficiaire à construire et mettre en œuvre un parcours personnalisé vers une insertion durable par la définition :
Il s’appuie sur l’offre d’insertion locale du territoire et développe des relations privilégiées avec les structures intervenant dans les domaines du social, de la santé, de l’emploi et l’oriente et le met en relation avec ces partenaires de l’insertion.
Le bénéficiaire doit être au centre de la démarche et le référent fait le lien avec l’ensemble des professionnels concernés. L’accompagnement vise à autonomiser et responsabiliser le bénéficiaire. Pour ce faire, le référent adaptera le rythme de son accompagnement en fonction de l’évolution de la situation. Il reçoit l’allocataire en entretiens individuels réguliers ou actions collectives. Il met en place et/ ou oriente vers des actions d’insertion répondant à ses besoins. Il l’aide dans ses démarches administratives en tant que besoin.
Le contrat d’engagements réciproques (CER) est le support de l’accompagnement, garant de l’engagement réciproque, de la mise en œuvre et de l’évaluation de son contenu. La loi généralisant le rSa institue l’individualisation de la signature du contrat afin de permettre de mieux personnaliser les attentes.
Initiactive 89 accompagne les travailleurs indépendants bénéficiaires du revenu de solidarité active pour les aider à développer leur activité.
Fin 2015, le Conseil départemental et la Caisse d’allocations familiales (Caf) ont mis en place un partenariat pour lutter contre la fraude au revenu de solidarité active (Rsa).
Page mise à jour le mardi 23 février 2016
