Collectivités : qui fait quoi ?

La loi a redistribué les cartes des compétences. Conseil départemental, communes, intercommunalités, conseil régional : le point sur les grandes missions de chaque collectivité.

COMMUNE

ÉCOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES
ACTION SOCIALE
BIBLIOTHÈQUES, MUSÉES,
ÉCOLES DE MUSIQUE,
SALLES DE SPECTACLES
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
VOIRIE
URBANISME

DÉLIVRANCE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
TRANSPORTS URBAINS
TRANQUILLITÉ, SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUES
(POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE ET/OU DU PRÉFET)
ASSAINISSEMENT
PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU

Selon les compétences transférées

INTERCOMMUNALITÉ

AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE
POLITIQUE DE LA VILLE
ENVIRONNEMENT

HABITAT
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE
TRANSPORTS URBAINS

RÉGION

LYCÉES
FORMATION PROFESSIONNELLE
ET APPRENTISSAGE
TRANSPORTS ROUTIERS NON URBAINS
DES PERSONNES
TRANSPORTS FERROVIAIRES
RÉGIONAUX

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
RÉSERVES NATURELLES RÉGIONALES
EAU
GESTION DES DÉCHETS
TRANSPORTS SCOLAIRES*

*En pratique, cette compétence peut être déléguée, par convention, aux communes et intercommunalités notamment.

SOLIDARITÉS

› Enfance Famille
› Personnes âgées
› Personnes handicapées
› Prévention insertion
› Logement (Plan départemental de l’habitat, financements du Comité d’aide au logement (Codal), de l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil), de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, garanties d’emprunt bailleur)
› Politique de la ville

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

› Aménagements fonciers

AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE**

› Déploiement du très haut débit

ANIMATION TOURISTIQUE

› Schéma départemental de développement touristique
› Financement de l'agence départementale du tourisme
› Nouvelle signalétique touristique**

AGRICULTURE

› Par convention avec la Région, développement des circuits courts et de l’approvisionnement local

DÉPARTEMENT

SÉCURITÉ*

› Service d’incendie et de secours, SDIS (contribution à hauteur de 43% du budget par le Conseil départemental de l'Yonne)

CULTURE, SPORT, JEUNESSE

› Archives départementales
› Bibliothèque départementale
› Mise en valeur de sites patrimoniaux (musées, châteaux…)
› Interventions en faveur de la jeunesse et du développement du sport

ÉDUCATION

› Construction, réhabilitation, équipement, entretien et fonctionnement des collèges
› Restauration scolaire dans les collèges
› Actions éducatives
› Bourses

VOIRIE

› Gestion et entretien du réseau routier départemental
› Entretien des ouvrages d’art (ponts, tunnels) sur la voirie départementale
› Viabilité hivernale sur la voirie départementale

ENVIRONNEMENT

› Protection des espaces naturels sensibles

**Cette politique publique mobilise, dans des proportions conséquentes, les communes et/ou intercommunalités, ainsi que l'Europe, l'État ou la Région le cas échéant.