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Les aides européennes favorisent la croissance

Les aides européennes favorisent la croissance

Financements • Depuis 2014, la région Bourgogne Franche-Comté dispose de trois fonds structurels et d’investissement, gérés avec la Commission européenne. Les FEDER, FAEDER et FSE constituent l’ossature financière de la stratégie Europe 2020.

Plus du tiers du budget de l’Union européenne est consacré à l’accompagnement des politiques nationales et régionales, permettant de niveler l’ensemble des territoires vers le même objectif : l’éradication des disparités sociales et économiques. La Bourgogne Franche-Comté dispose d’une enveloppe financière de 1 470 millions d’euros jusqu’en 2020, terme d’une première étape visant à l’harmonisation.

LE FEDER : FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL

Compétitivité des PME (petites et moyennes entreprises) et création d’entreprise justifient le FEDER. Parmi ses autres prérogatives : le développement de réseaux d’initiative publique afin d’encourager l’essor du numérique. 334 millions d’euros ont été attribués au plan régional 2014/2020. La société Routes et chantiers modernes (RCM) (photos ci-dessus) a eu recours à ces subsides lors de la création d’une centrale d’enrobage discontinue à haute performance environnementale à Sens.

Grâce à cette infrastructure, l’entreprise a pu baisser de 25 % la consommation d’énergie et le rejet de gaz à effet de serre dans la conception de ses enrobés. L’investissement représentait une enveloppe d’1,6 million d’euros, subventionné à hauteur de 10 % par le fonds sur l’objectif d’économie d’énergie. Aujourd’hui, chaque tonne produite consomme 23 % de carbone en moins…

LE FAEDER : FONDS EUROPÉEN AGRICOLE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL

Intervenant dans le cadre de la transition carbone, ce fonds vise à améliorer l’attractivité des villes, la logistique urbaine et le transport des marchandises. Il représente aussi l’un des moyens constitutifs de la PAC, la politique agricole commune, en renforçant la compétitivité de l’agriculture et en investissant en faveur de la préservation de l’environnement. La dotation régionale s’élève à 996,7 millions d’euros… En 2015, le domaine Barat à Milly a participé au Plan végétal d’environnement.

Ludovic Barat à Milly

Ludovic Barat à Milly

Il s’agissait de construire un bac de traitement par évaporation des eaux mélangées aux produits phyto-sanitaires. Puis, l’année suivante, avec le rachat d’un nouveau bâtiment où une aire de lavage pour pulvérisateurs s’est imposée. Cela a permis de séparer les eaux de lavage normales, vers l’égout, et celles adjointes de produits vers le bac de traitement. Coût du chantier : 23 000 euros avec une prise en charge du fonds…

LE FSE : FONDS SOCIAL EUROPÉEN

Les 73,6 millions d’euros affectés à ce fonds servent à la qualification des demandeurs d’emploi, des jeunes en apprentissage et à l’orientation professionnelle. Mais il s’utilise pour le retour à l’insertion sociale. Complété avec le FSE géré par l’État, une enveloppe de 104,6 millions d’euros, il se destine à la lutte contre la précarité. Le projet "Cap sur l’entreprise", porté par le PLIE (Plan local pour l’insertion et l’emploi) de Sens, a obtenu ces aides dans le cadre de l’inclusion sociale des personnes défavorisées.

Exponens à Auxerre

Ce parcours de formation de près de 10 000 euros a bénéficié du FSE pour plus de 50 % de son montant. La société Exponens en a été bénéficiaire pour transmettre des outils de communication et des techniques d’emploi en direction de ce public, lors d’un cycle de trois mois.

→ Plus d'infos : www.gp-portail.com

LES CHIFFRES À RETENIR

  • 28,33 % la part de dossiers traités par le FEDER pour la biodiversité en 2016. Ce thème devance le développement durable (9,39 %), l’innovation et la compétitivité (8,83 %).
  • 80 % le taux d’intervention du FAEDER à l’heure actuelle ; il n’était que de 55 % en 2007.
  • 113 819 € le montant du FSE visant à soutenir le développement régional de l’apprentissage en 2016.

LES 3 QUESTIONS À...

LAURENT VOLLE, ENTERPRISE EUROPE NETWORK À LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ

  1. En quelques chiffres significatifs, qu’induisent les différents fonds européens ?
    À l’échelle de la Bourgogne Franche-Comté, cela se traduit par l’implantation de 140 nouveaux chercheurs, le soutien à 3 500 nouvelles entreprises, l’aide à 48 000 demandeurs d’emploi ou apprentis formés, l’aménagement de 200 000 m² d’espaces non bâtis créés ou réhabilités dans les zones urbaines, l’amélioration de 12 600 logements dont le classement énergétique a été modifié…
  2. Ces programmes de fonds européens vont persister sur leurs formats initiaux jusqu’en 2020. Qu’adviendra-t-il après ?
    La construction des programmes actuels s’effectue sur la base de besoins identifiés et bien argumentés. Ces objectifs ambitieux seront mesurables à horizon 2023. Mais, ce besoin de projets qualitatifs eu égard aux objectifs de performance et du haut niveau d’exigence sur les aides de l’État se poursuivra après coup…
  3. Un nouvel outil spécifique a été créé : éLa fabrique à projets".
    Ce nouvel organe traduit la volonté forte d’accompagner les porteurs de projets et d’aller de l’avant avec davantage de communication et d’animations spéciales. Les acteurs locaux constituent un relais d’information et de conseil privilégié pour faire émerger des projets pour la réussite des programmes européens. L’objectif est aussi de s’appuyer plus fortement sur les directions opérationnelles de la Région.

Page mise à jour le jeudi 26 octobre 2017

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