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Plan départemental de l’Habitat

Plan Départemental de l’Habitat de l’Yonne 2017

Le Plan Départemental de l’Habitat vise à l’élaboration d’une stratégie globale et partagée en matière d’habitat afin d’assurer notamment la cohérence des politiques de l’habitat menées sur l’ensemble du territoire.

Un Plan Départemental de l’Habitat (PDH) est régi par une circulaire de 2007.

Dans l'Yonne, le PDH s’élabore conjointement entre le Département et l’Etat (Direction Départementale des Territoires de l'Yonne (DDT 89) et vise principalement à :

  • établir des orientations par territoire sur la base d’un diagnostic partagé sur le fonctionnement des marchés du logement et sur la situation de l’hébergement ;
  • assurer la cohérence territoriale : mise en cohérence des politiques menées dans les intercommunalités couvertes par un Plan Local de l'Habitat (PLH) - Communauté de l’Auxerrois et Communauté de Communes du Sénonais - et celles menées sur le reste du département ;
  • assurer la cohérence entre politique de l’habitat et politique sociale : PDALPD (Plan Départemental d’Actions pour le logement des personnes défavorisées), Fonds Unique Solidarité Logement (FUSL), etc.

◊ Le PDH s’articule autour de différentes phases : d’abord un diagnostic qui doit permettre une connaissance approfondie des mécanismes à l’œuvre et d’identifier les enjeux majeurs de la problématique habitat sur le département (points d’appui, handicaps) afin de déterminer une stratégie, qui sera traduite dans le document d’orientation. Cette stratégie sera ensuite déclinée dans ses grandes lignes à l’échelle des territoires et s’accompagnera de la mise en place d’un dispositif d’observation (observatoire) qui permet une évaluation du contexte et des politiques mises en œuvre.

Une politique de l’habitat doit être partagée et concertée avec l’ensemble des acteurs qui ont en charge sa mise en œuvre.

Aux différentes étapes d’élaboration, le PDH fait l’objet de présentations et de débats avec l’ensemble des acteurs de l’habitat dans le département.

Elaboré en 2011, adopté en février 2013 par l'Assemblée Départementale, le PDH fait l'objet d'une actualisation co-réalisée avec l'Etat qui comprend :

  • un état des lieux actualisé (diagnostic), 
  • un ajustement des orientations sur le moyen terme en matière d'habitat, 
  • et un appui au développement de l'observatoire départemental de l'habitat.

Le nouveau PDH a été adopté le 24 novembre 2017 par l'Assemblée départementale.

◊ Vous pouvez télécharger ci-dessous le diagnostic et les orientations du PDH 2017 réalisés par le cabinet Guy Taieb Conseil.

Page mise à jour le jeudi 14 décembre 2017

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