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Eaux Usés

Assainissement des eaux usées domestiques

L’assainissement collectif

L’assainissement collectif est constitué d’un réseau d’égout qui collecte les eaux usées d'origine domestique et d’une station d’épuration.

Lorsque le réseau d’égout ne collecte que les eaux usées il est dit séparatif, et unitaire lorsqu’il collecte en plus les eaux de pluie.

Le terme de "tout à l’égout" est impropre car la station de traitement finale ne pourra traiter que des eaux usées domestiques et en aucun cas les huiles de vidange, les médicaments inutilisés, les rinçages de traitement des jardins (herbicides, pesticides…). Par ailleurs, le rejet des broyeurs d’évier est interdit dans le réseau.

Les communes du département de l’Yonne disposent de 275 stations d’épuration pour une capacité de traitement d’environ 424 000 habitants.

Les sept collectivités les plus importantes de l’Yonne représentent la moitié de cette capacité de traitement.

L’assistance aux collectivités territoriales

Le Service d'Appui Technique aux Exploitants de Stations d’Épuration (SATESE) intervient au profit des collectivités rurales disposant d’un potentiel financier inférieur à 1.3 fois le potentiel financier moyen des collectivités de 5000 habitants, moyennant la signature d’une convention entre la collectivité et le Conseil Général.

Télécharger : Plaquette SATESE (230,80 kB) application/pdf

L’assainissement non collectif

Réglementation

Reconnu comme une technique à part entière par la loi sur l’eau de 1992, l’assainissement non collectif a vu sa mise en œuvre renforcée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et le Grenelle de l’Environnement.

État dans l’Yonne

Dans le département de l’Yonne, sont recensés environ 37 000 dispositifs d’assainissement non collectif permettant de traiter les rejets d’environ 75 000 habitants. 15 à 20% de ces dispositifs seraient non conformes, du fait de l’absence d’un traitement complet, ou d’un rejet ayant un impact sanitaire (odeurs) ou une pression de pollution sur le milieu récepteur.

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif doit être assuré par le SPANC dont les missions consistent à assurer sont fixées par l’article L.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Deux types de missions des SPANC : Obligatoires pour les contrôles des installations neuves et existantes et facultatives pour la prise en charge de l’entretien des installations (réhabilitations et vidanges).

Les installations de traitement se composent classiquement, d’une fosse septique toutes eaux, d’un traitement complémentaire par filtre à sable (tranchées filtrantes, filtre à sable drainé ou non…). En règle générale, l’infiltration dans le sol doit être privilégiée, mais il reste possible, de manière dérogatoire de rejeter dans un fossé, un réseau pluvial, sous réserve d’obtenir l’accord du "propriétaire" de l’exutoire. Lorsque la place est insuffisante, il existe d’autres dispositifs agréés par le ministère de l’écologie.

En règle générale, pour un habitat dispersé, l’assainissement autonome reste plus intéressant que l’assainissement collectif tant sur le plan économique que du point de vue de l’impact sur le milieu naturel.

Contrairement aux habitants raccordés à un réseau d’assainissement, ceux disposant d’un assainissement autonome ne paient pas la taxe d’assainissement sur leur facture d’eau.

Page mise à jour le jeudi 10 décembre 2015

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