Bienvenue sur le site Internet du Conseil Départemental de l'Yonne

Missions Conseil Départemental

Le Fonds Social Européen (FSE)

Le Conseil Départemental de l'Yonne soutient vos projets avec le Fonds Social Européen (FSE).

Les Fonds Européens Structurels et d'Investissement, c'est quoi ?

Les Fonds Européens dits Structurels et d'Investissements (FESI) sont au nombre de cinq :

Comment est organisé le FSE en France ?

Le FSE a pour but de co-financer des projets à caractère social dans une dynamique d'innovation. La France pourra mobiliser 2,9 milliards d'euros(1) sur la période 2014-2020.

Le FSE est régi par le Programme Opérationnel National (PON) inclusion 2014-2020, la mobilisation du FSE s'articule autour de 3 axes prioritaires :

→ Accompagner vers l'emploi les demandeurs d'emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l'entrepreneuriat

→ Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels

→ Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion

Qui gère le FSE en France ?

Il est géré par :

Que gère le Conseil Départemental de l'Yonne dans le cadre du FSE ?

En tant que chef de file de l'insertion sur le département de l'Yonne et parallèlement au Pacte Territorial de l'Insertion , le Conseil Départemental est positionné sur le 3ème axe du PON : "Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion".

Dans ce cadre, il intervient donc sur les thématiques suivantes :

→ Améliorer l'accompagnement des personnes très éloignées de l'emploi en prenant en compte les difficultés rencontrées par une approche globale

→ Mobiliser les employeurs et les entreprises dans le domaine de l'insertion

→ Développer des projets de coordination et d'animation avec les acteurs de l'insertion et de l'ESS (Économie Sociale et Solidaire)

Le Département dispose d'une subvention globale de 7 M€ sur 6 ans pour soutenir ces projets.

Qui peut bénéficier du FSE ?

Toutes les personnes, en difficulté sur le marché du travail qui participent à des actions mobilisant du FSE : bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), chômeurs de longue durée ou personnes présentant des freins à l'emploi (mobilité, santé…), etc ...

Qui peut mobiliser du FSE ?

Le FSE est mobilisable par des associations, des collectivités ou des entreprises après avoir répondu à un appel à projets du Conseil Départemental. Il intervient en co-financement, sans dépasser 50 % du coût total de l'action. Le complément est assuré par le biais de subventions ou d'autofinancement dans le budget du projet.

Quelles sont les modalités de sélection des projets ?

Le Conseil Départemental publie régulièrement des appels à projets liés au FSE et au Pacte Territorial de l'Insertion pour permettre aux opérateurs qui le souhaitent de proposer des projets structurant pour le territoire.

Au terme de ces appels à projets, une instruction administrative et technique est menée.

Les élus départementaux sélectionnent les projets notamment ceux liés à la commission "action sociale". Une lettre attributive est envoyée aux porteurs des projets retenus.

Quelles sont les étapes des projets après leur sélection ?

Après cette étape, une convention est établie entre le porteur de projet et le Conseil Départemental. Dans l'année de réalisation du projet, une visite sur place est organisée afin de vérifier que les dispositions de la convention sont respectées par le porteur de projet.

A la fin de l'action, la structure dépose son bilan d'exécution et le Conseil Départemental verse le FSE après contrôle de l'action et des dépenses associées.

Exemple d'actions soutenues par le FSE :

  • Des SIAE (Structures d'Insertion par l'Activité Économique) qui permettent à des publics éloignés de l'emploi de retrouver les exigences nécessaires au monde du travail et de l'entreprise.
  • Une plateforme de lutte contre illettrisme portée.
  • Des structures d'accompagnement des bénéficiaires du RSA des travailleurs indépendants.
  • Des PLIE (Plan Locaux d'Insertion et d'Emploi) d'Auxerre et de Sens pour leur 3 actions : l'accompagnement des participants du PLIE dans le cadre de leur insertion professionnelle, la médiation à l'emploi qui met en relation les participants du PLIE et les employeurs potentiels et la structure d'animation et de gestion qui anime le dispositif PLIE
  • Des projets internes au Département de l'Yonne

(1) Chiffres pour la France sur la programmation 2014-2020

Contact

Frédéric BORDAT
Chargé de mission Europe
Direction Politiques Territoriales et Attractivité
Conseil Départemental de l'Yonne
Tél : 03 86 72 88 16
courriel : frederic.bordat@yonne.fr

Page mise à jour le mercredi 05 avril 2017

Modules

Les Autres Sites du Département

Plan Synthétique du Site