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Budget 2018

Budget 2018

Budget 2018 du Conseil départemental de l'Yonne

Le Conseil départemental a adopté un budget équilibré et sans augmentation de la fiscalité, malgré des contraintes financières toujours d’actualité. Son président, Patrick Gendraud, revient sur les missions fondamentales à honorer et les ambitions assumées pour le bien-être de tous les icaunais.

"Pas de hausse d’impôts en 2018"

Comment a été construit ce budget ?

De façon très collective et je tiens à saluer la présidente de la commission des Finances Marie-Laure Capitain pour son travail de coordination et de proposition, avec son équipe, les vice-présidents et l’ensemble des élus qui ont pu proposer des orientations et des économies. Chaque année, nous avons les mêmes préoccupations lors de l’élaboration du budget. La première étant d’assumer nos compétences obligatoires que sont l’entretien des collèges, du réseau routier départemental, l’action sociale (enfance, personnes âgées, personnes handicapées, insertion et prévention des exclusions) comprenant le versement des allocations individuelles de solidarité (1). Nous sommes modestes mais restons ambitieux pour le territoire.

J’ai voulu présenter un budget à l’équilibre, sans augmentation de la fiscalité. Mais d’année en année, nous rencontrons de plus en plus de difficultés car l’État nous soumet à de nouvelles contraintes. La dernière en date, dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, nous oblige à ne pas dépasser 1,2 % d’augmentation des dépenses de fonctionnement. Or, cet objectif est très difficile à atteindre, notamment au regard de l’accroissement des dépenses sociales, et en particulier des dépenses d’aide aux personnes âgées et des frais liés à l’afflux des mineurs non accompagnés (2), que nous ne maîtrisons pas plus que les variations du RSA (3).

La loi impose également une capacité de désendettement ne pouvant pas excéder dix ans. Or nous étions à un peu plus de onze ans en 2016, et légèrement au-dessus de dix ans en 2017. C’est une contrainte forte, mais dans la mesure où le Conseil départemental a évité d’engager de nouveaux gros projets hormis ceux, importants, déjà programmés, il va pouvoir les absorber et ensuite retrouver une trajectoire inférieure à dix années. Ces nouvelles exigences sont soumises à contractualisation avec l’État et des discussions sont engagées avec le Préfet. Des sanctions sont également prévues en cas de non-respect (4). Les collectivités ne sont pas encore sous tutelle, mais nous y arrivons…

Quelle est l’évolution de la situation financière du Conseil départemental ?

Cette année, l’État s’est engagé à ne pas diminuer ses dotations et nous constatons un léger frémissement en matière de recettes : en 2017, le RSA a diminué de 0,7 % et les droits de mutation ont augmenté de 10 %, soit une recette de 32 millions d’euros ; et nous prévoyons 33 millions d’euros en 2018. D’autre part, nous avons maîtrisé les dépenses et nous continuerons à mener des actions d’économies dans la gestion des finances départementales. Nous allons ainsi encore geler 15 postes en 2018.

En matière d’épargne brute, nous avons dégagé un excédent de 22 millions d’euros et l’endettement est maîtrisé : le niveau d’emprunt annuel a été stable entre 2016 et 2017, il baissera en 2018 ; l’encours diminue car nous empruntons moins que nous remboursons (5). La situation financière du Département, qui était très dégradée, s’améliore.

Quels sont les grands projets que porte ce budget ?

En quelques années, le Conseil départemental est passé d’une administration qui alloue des subventions à une structure porteuse d’opérations. Il a fallu du temps pour monter des projets qui eux-mêmes étaient complexes. 2018 est une année de très forte dépense en matière d’investissements, avec des projets matures. Nous continuons les actions dans les collèges avec la poursuite de la réhabilitation du collège d’Aillant-sur-Tholon, la mise aux normes des cuisines de celui de Villeneuve-la-Guyard, des travaux à celui de Montpezat à Sens, la reconstruction du gymnase du collège Albert Camus à Auxerre. Nous avons estimé les demandes de l’ensemble des collèges en travaux de réhabilitation et elles nécessiteraient plus d’une trentaine de millions d’euros 

Parmi les autres grands projets figurent la poursuite de la déviation de Sens et la réhabilitation du pont de Pont-sur-Yonne. Nous allons également prolonger les véloroutes et achever les travaux du "89", boulevard de la Marne à Auxerre, pour rationaliser les bâtiments départementaux et développer de nouvelles pratiques de travail (rassemblement des services, décloisonnement, création de synergies…).

Nous poursuivons l’aménagement numérique (installation de la fibre, opérations de montée en débit) et développons les dispositifs pour attirer les médecins (6) et construire des maisons de santé (7). 2018 sera aussi l’année de candidature du Vézelien au label Opération Grand site, sous la maîtrise d’ouvrage du Conseil départemental. Ce label permettra de développer le tourisme et d’obtenir des crédits supplémentaires pour assurer le maintien du patrimoine.

L’objectif prioritaire de toutes nos actions est le bien-être des Icaunais. Mais elles renforcent aussi l’attractivité du territoire et peuvent ainsi attirer les médecins, les entreprises ou encore les touristes. Le Conseil départemental est une collectivité en phase avec son territoire dans ce qu’il a de plus humain. Au-delà de ses missions fondamentales, notamment à travers le social, il contribue au maintien de la cohésion du département et il est une force de construction du futur.

(1) Allocation personnalisée d’autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH), revenu de solidarité active (RSA).
(2) +10 % de hausse des dépenses d’aide aux personnes âgées et + 24 % d’augmentation des frais d’évaluation des mineurs non accompagnés en 2017.
(3) Revenu de solidarité active.
(4) Si la croissance des dépenses de fonctionnement excède 1,20 %, l’État prélèvera 75 % du dépassement sur les recettes fiscales, 100 % si le Conseil départemental ne contractualise pas.
(5) 6 millions d’euros en 2016 et 2017, 13 millions d’euros en 2018.
(6) 177 000 € d’inscription budgétaire. Au 1er mars, le département comptabilisait 9 installations de médecins, 8 engagements de futurs médecins et 17 jeunes bénéficiant de bourses pour effectuer un stage de découverte du territoire.
(7) 250 000 € par maison de santé. Deux subventionnées en 2018 : Aillant-sur-Tholon et Migennes, soit 500 000 €.

◊ RÉPARTITION DES BUDGETS, dépenses de personnel incluses

→ Montant total : 404,94 millions d’euros (345,3 millions d’euros en fonctionnement, 59,6 millions d’euros en investissement).

♦ Enfance et famille : 63,25 millions d’euros

Le Conseil départemental a pour mission de garantir la protection de l’enfance. Il est chargé de l’agrément des assistantes maternelles et familiales, accompagne les femmes enceintes, réalise des entretiens prénataux, assure des consultations infantiles préventives, des bilans de santé en école maternelle, et permet l’accès à la contraception des ados…

♦ Personnes handicapées dont transports scolaires : 52,70 millions d’euros

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), présidée par le président du Conseil départemental, reçoit et traite les demandes d’allocations, d’orientations et de prestations. La Prestation de compensation du handicap (PCH) est versée par le Département, qui octroie l’aide sociale à l’hébergement et est chargé du transport scolaire des élèves handicapés.

Personnes âgées

♦ Personnes âgées : 68,02 millions d’euros

Le Conseil départemental contribue à la qualité de vie des personnes âgées au sein des établissements et facilite leur maintien à domicile. Il verse l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et accorde l’aide sociale à domicile, en famille d’accueil ou dans les établissements habilités.

♦ Insertion, RSA et prévention des exclusions : 63,27 millions d’euros

Le Département prévient la marginalisation en aidant les personnes en difficulté à développer leur autonomie de vie. Il les accompagne pour un retour vers une vie sociale et professionnelle durable. Le Conseil départemental verse le Revenu de solidarité active (RSA).

Éducation collèges

♦ Éducation, collèges : 33,56 millions d’euros

Responsable de la construction, de la réhabilitation, de l’équipement et du fonctionnement des collèges publics (et privés pour le fonctionnement), le Conseil départemental est également en charge de leur entretien général et technique et de la restauration scolaire. Il mène des actions éducatives et délivre des bourses.

Voirie

♦ Voirie : 33,78 millions d’euros

Le Département gère et entretient les 4 850 km du réseau routier départemental, et a en charge la viabilité hivernale.

♦ Tourisme : 2,71 millions d’euros

Le Conseil départemental a élaboré un nouveau schéma départemental de développement touristique qui a permis d’identifier des axes de travail, en lien avec la Région et l’Agence de développement touristique de l’Yonne (ADTY). Parmi ceux-ci, la mise en place d’une nouvelle signalétique touristique.

♦ Agriculture : 0,32 million d’euros

Le Département ne peut exercer cette compétence que par convention avec la Région. Il a choisi de favoriser les circuits courts et l’approvisionnement local, et accompagne quelques filières.

♦ Sport : 2,50 millions d’euros

Le Conseil départemental participe au développement du sport et des actions en faveur de la jeunesse. Il organise également ses propres événements en direction de tous les publics : Yonne tour sport, Yonne nature sport, Yonne sport seniors ou encore Yonne sport adapté…

Aménagement numérique

♦ Aménagement numérique : 12 millions d’euros

Le Conseil départemental mène, en partenariat avec les établissements publics de coopération intercommunale, un programme de déploiement du très haut débit dans le département. Celui-ci comprend des opérations de déploiement de la fibre optique et de montée en débit.

♦ Aménagement du territoire : 3,55 millions d’euros

Il comprend les aménagements fonciers, le renouvellement urbain, la politique territoriale, le logement…

Château de Maulnes

♦ Culture : 5,92 millions d’euros

Le Conseil départemental gère les archives et la bibliothèque départementales. Il œuvre à la mise en valeur de plusieurs sites patrimoniaux : le Château de Maulnes à Cruzy-le-Châtel, le Musée Zervos et la Maison Jules-Roy à Vézelay, et le Centre d’études Colette à Saint-Sauveur-en-Puisaye.

♦ SDIS Sécurité : 10,77 millions d’euros

Le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies et concourt à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes.

♦ Environnement, eau, assainissement : 4,67 millions d’euros

Le Département contribue à la préservation du cadre de vie. La thématique de la protection de la ressource en eau reste prioritaire. La protection de la biodiversité et des habitats naturels est une orientation complémentaire avec la mise en place d’une politique de protection des espaces naturels sensibles.

Page mise à jour le mercredi 11 avril 2018

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